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10 juin 2013
Webmestre

Les saisines

Les CCEE ont un avis consultatif. Cet avis est obligatoire dans certains cas : saisines obligatoires. Dans d’autres cas, l’avis du CCEE peut être sollicité par une assemblée locale : saisine spécifique. Enfin, le CCEE peut décider lui-même de se pencher sur un sujet qui lui semble crucial : auto-saisine.

Saisines obligatoires

Le Conseil Régional de La Réunion consulte le CCEE sur divers documents budgétaires :
- Bilan d’activité de la Région,
- Compte administratif,
- Projets de décisions modificatives pour l’exercice en cours,
- Orientations budgétaires,
- Budget primitif.

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