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25 février 2016
Émilie

Le CCEE et le CESER à l’heure de la loi NOTRe 

Le CCEE et le CESER se sont réunis le vendredi 19 février 2016 à l’espace Tamarun, à la Saline le bains, où s’est déroulée une formation sur la loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) promulguée le 7 août 2015 et publiée au Journal officiel le 8 août 2015.

Avec la mise en application de la loi NOTRe les deux conseils consultatifs de la Région Réunion, à savoir le CCEE et le CESER, ont participé à une séance de formation, le vendredi 19 février 2016 à l’espace Tamarun à la Saline le bains, donné par :

  • Vincent de BRIANT, docteur en droit et maître de conférence à l’université Paris-Est Créteil et responsable du master gestion des territoires et développement local ;
  • Guy DURAND docteur en droit et maître de conférence à l’université de Perpignan, consultant et ancien élu local ;
  • Jérôme DUPUIS, docteur en sciences de gestion, maître de conférence à l’IAE Lille , membre du LEM UMR CNRS.

L’objectif de cette séance résidait dans le « décryptage » de cette loi, son sens, ses valeurs et sa portée pour l’île de La Réunion. De plus, cette formation permettait d’apprécier les enjeux, les impacts et la mise en perspective de la loi sur le territoire réunionnais.

En effet, les Conseils consultatifs avaient des attentes spécifiques quant au contenu de cette formation. Un accent particulier a été porté non seulement sur les documents de planification, au regard des missions du CCEE et du CESER, mais aussi sur l’article 32 de la loi qui met à contribution les Conseils consultatifs en tant que principaux acteurs en matière d’évaluation des politiques publiques régionales.

De manière plus détaillée, les propos de M. Jérôme Dupuis (Conseil en Gestion des Organisations Publiques) rapportent que « l’action publique locale est profondément re-questionnée sous les effets cumulés de différentes réformes : les lois de "modernisation de l’action publique" (loi MAPTAM, loi NOTRe...), celle de régulation socio-économique (lois de finances, pacte de stabilité et contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques ; lois et projets Macron 1 et 2, Pinel, Lamy ; réforme de la DGF ; réforme des bases cadastrales …)

Plus particulièrement, celles-ci invitent les décideurs et manageurs à repenser les modes opératoires de territorialisation des politiques publiques, ceux visant à associer les différentes parties prenantes à leurs conception et évaluation, ceux de nature à reconfigurer les organisations territoriales de façon plus efficiente, ceux faisant appel à des réponses managériales innovantes dans la conduite des politiques publiques et des services.

Les Ateliers des territoires organisés par la délégation régionale de La Réunion pour le CCEE et le CESER ont pour objectifs de prendre la mesure de ces changements et d’examiner comment ceux-ci peuvent se traduire ou non et sous quelle forme à La Réunion. La particularité insulaire, son contexte institutionnel, politique et socioéconomiques méritent une approche adaptée que la table ronde doit pouvoir circonscrire, que les ateliers doivent pouvoir opérationnaliser.

La décentralisation s’est construite comme une démultiplication du modèle de l’État : à chacun des échelons territoriaux, le local, le départemental, le régional, on a fabriqué et juxtaposé de petites nations. Elle s’est traduite par une certaine conception des modes de vie inférant une vie organisée à l’intérieur de chaque territoire ; une certaine conception de l’économie territoriale privilégiant l’économie productive ; une certaine conception des relations entre territoires tournées vers leur concurrence ; une certaine conception de l’architecture institutionnelle en maintenant les différentes structures ; une certaine conception des relations entre collectivités en refusant la tutelle d’un niveau sur l’autre.

La réforme engagée s’est attachée à répondre aux évolutions sur chaque dimension précédemment évoquée dans la mesure où la question pertinente n’est plus celle des périmètres mais des outils permettant les coopérations entre les collectivités :

  • Repenser le territoire en « système territorial » intégrant l’infra territorial, le supra territorial et l’inter territorial :
    • d’une logique de stock à une logique de flux,
    • d’une logique de lieu à une logique de lien,
    • du territoire « petite nation » au territoire réseau, de l’île à l’archipel.
  • Repenser l’action publique en intégrant l’idée de politiques publiques à des échelles territoriales multiples :
    • d’une logique de périmètre à une logique d’échelle pertinente,
    • d’une logique de compétence à une logique de politique,
    • d’une logique de pertinence à une logique de consistance.
  • Repenser les relations entre territoires et collectivités :
    • d’une logique de concurrence à une logique de coopération,
    • d’une logique d’échelons à une logique d’emboîtement et de mise en cohérence des politiques publiques à l’échelle des territoires,
    • d’une logique d’addition d’interventions à une logique de contractualisation et de rationalisation.
  • Organiser des coopérations fonctionnelles :
    • définir ce que l’on doit « faire »,
    • définir ce que l’on doit « faire avec »,
    • définir ce que l’on doit « faire faire ».
  • S’adapter à la raréfaction de la ressource :
    • rationaliser les dépenses selon le périmètre du service et de l’action publique, des lignes et priorités stratégiques,
    • optimiser et faire fructifier les ressources,
    • penser d’autres modes de production du service de l’action publique (l’adaptation du concept d’économie collaborative au service public)  »

En bref, il s’agissait « de montrer dans quelle mesure ces principes se sont ou non traduits dans les textes des questions qui restent à résoudre dans le cadre de leur mise en pratique. »



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