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11 décembre 2013
Émilie

Contribution du CCEE sur la décentralisation

Saisi par le Conseil régional, à l’occasion des 30 ans de la Région Réunion, le CCEE apporte sa contribution sur le sujet de la décentralisation.

Cette contribution sur le thème de la décentralisation, adoptée en Bureau élargi du 27 novembre dernier, s’articule autour des principaux axes de réflexion suivants :

- le cadre institutionnel, à travers la problématique de l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution ;
- une nouvelle répartition de compétences, où le Conseil régional serait chef de file en matière de développement du territoire et de ses hommes ;
- un Conseil Général à compétence unique en matière d’action sociale et médico-sociale ;
- des communes redécoupées avec une compétence de proximité ;
- des conseils consultatifs, interfaces entre société civile et politiques.

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